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I-0.2, r. 0.3 - Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Aux fins du calcul de l’importance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie, la valeur des paramètres suivants est déterminée:
1°  k = 5;
2°  ICSQ = 67%;
3°  IC = 33%.
A.M. 2015-009, a. 6.
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